Chapitre XV : 2- Spinoza : la constitution

La loi écrite et la Constitution

Les institutions, et en particulier celles, comme la Constitution d’un État, qui gèrent la vie politique, doivent être à la fois écrites et précises. Les hommes doivent y voir la référence obligée, celle vers laquelle ils peuvent se tourner en cas de conflit ou de doute : « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, Il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. Une Constitution peut être telle que personne ne sera contraint de faire les choses auxquelles la loi ne l’oblige pas, et à ne point faire celle que la loi lui permet. », Montesquieu, De L’esprit des lois, Livre 11, Chapitre 4. La loi écrite et référentielle fonde ici une forme d’égalité et satisfait, par ce fait même, une des exigences les plus importantes de l’homme dans sa relation aux autres et au pouvoir : tous les hommes sont égaux devant la loi dans le sens où tous doivent obéir aux règles qu’elle énonce, et tous ont, par elle, le droit de défendre leur droit. Cette égalité de tous les citoyens devant la loi n’implique pas forcément une égalité par la loi. Néanmoins, dans tous les cas, la loi a pour fonction d’empêcher ou de limiter les abus. La loi est toujours par nature limitative et préserve des espaces de liberté ou de sécurité aux individus. Elle est souvent la seule garantie contre l’arbitraire et la tyrannie de certaines puissances, celles de l’argent, de la célébrité, du pouvoir politique aussi.
Il reste que la loi en elle-même ne peut rien, sans une force pour la défendre. Nous savons que l’État est le garant légitime de la loi, et que c’est vers lui et ses institutions que se tourne celui qui subit un dommage pour avoir protection et réparation. Mais l’État, même régi par des institutions claires et des lois, reste entre les mains d’hommes de pouvoir, qui sont toujours tentés d’abuser de leur pouvoir. Il faut donc qu’au sein même des institutions de l’État soient prévus des institutions ou des modes de fonctionnement des institutions, qui garantissent l’intégrité des hommes politiques. Comme le dit Spinoza, « la tentation de manquer de conscience ou d’agir mal ne doit pas s’offrir à eux ». Montesquieu, qui était inquiet de la montée de l’absolutisme dans le royaume de France, a proposé, dans de l’esprit des lois, la solution que représente la division des pouvoirs à ce problème inhérent au pouvoir.

Vincent

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